Monde administratifComment choisr un bénéficiaire d'une assurance vie lors d'une succession ?

Comment choisr un bénéficiaire d’une assurance vie lors d’une succession ?

Le souscripteur d’une assurance vie désigne les bénéficiaires de son capital après son décès. Il peut choisir un membre proche et peut toujours modifier ce choix dans certaines conditions. Entre modalités de choix et le changement de bénéficiaire, voici comment le souscripteur peut faire son choix.

Les points clés d’un contrat d’assurance vie

Un contrat d’assurance vie est un moyen d’épargne en France. C’est un outil de transmission des biens. Il permet aux bénéficiaires de toucher un capital décès compte tenu des modalités fiscales. De plus, l’assurance vie est un contrat établi entre un particulier, qui est l’assuré, et un financier, qui joue le rôle d’intermédiaire. Par ailleurs, il convient de déterminer trois types de contrats d’assurance vie. En effet, l’assuré peut choisir un contrat vie et décès, celui de vie ou un contrat d’assurance en cas de décès.

Dans la situation d’un contrat d’assurance en cas de décès, le décès du souscripteur entraîne le versement de son capital de la banque dans l’intérêt du bénéficiaire. Pour cela, quelles sont les modalités de désignation du bénéficiaire ? Et le souscripteur est-il libre de faire le choix du bénéficiaire ?

Les modalités de désignation des bénéficiaires

L’avantage qui réside dans un contrat d’assurance vie est le libre choix des bénéficiaires par le souscripteur. Explicitement, le souscripteur est libre d’opter pour un membre de sa famille comme un parent, une tante, un enfant ou il est libre aussi de choisir des bénéficiaires hors de sa famille comme des amis. En effet, la désignation des bénéficiaires ne se fait pas obligatoirement dans un cercle donné. Vous avez donc le champ libre de choisir vos bénéficiaires outre ceux prévus par la dévolution légale.

La clause bénéficiaire permet au souscripteur de désigner ses bénéficiaires. C’est grâce à cette clause que le bénéficiaire perçoit les fonds après le décès de l’assuré. Il est conseillé de faire attention au moment de choisir vos bénéficiaires et de renseigner au maximum toutes les informations importantes sur eux.

L’interdiction de choisir certaines personnes comme bénéficiaires

Les lois encadrent la capacité de recevoir ou de disposer des donations, que ce soit des donations entre vifs ou un testament. À cet effet, certains domaines de professions ne peuvent recevoir une donation. Par exemple :

  • un médecin ;
  • un infirmier ;
  • un pharmacien ;

Si une clause désigne ces bénéficiaires susvisés, elle sera rendue nulle et sans effet, c’est-à-dire que la clause sera invalide. Lorsqu’un assuré veut faire son choix de bénéficiaire, il doit analyser son choix et pour faire le meilleur choix, il doit être très vigilant.

La modification des bénéficiaires pendant la période de validité du contrat

Pendant la validité du contrat, l’assuré peut toujours choisir de revenir sur sa décision en changeant les bénéficiaires. En effet, les choix des bénéficiaires ne sont pas irrévocables. Ainsi, le souscripteur est libre de changer de bénéficiaire. Par contre, si le bénéficiaire est au courant de sa qualité d’héritier et qu’il avait accepté d’en bénéficier, il sera alors impossible de le changer. Cette décision est donc irrévocable.

Pour désigner un bénéficiaire, il est conseillé de faire des choix proches. Évitez les gens qui décident de votre bien-être comme les médecins, les infirmiers et pharmaciens.

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